Mentions légales :
BAÏSAP
799 route de Fourniel
07140 MALBOSC
FRANCE
SIRET : 80407939000022
R.C.S : 804 079 390 Aubenas
APE : 4782Z
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Mobiles : +33781239514 / +33783519692
Article 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet baisap.com, portant sur l’achat d’articles présentés sur le site par BAÏSAP , dont le siège est à 799 route de Fourniel, Malbosc (07140), France, SIRET : 80407939000014
Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre baisap.com et le client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 - Commandes
Les commandes s’effectuent sur le site, en cliquant sur les boutons "Acheter", puis en payant, par carte bancaire ou virement Paypal. Vous pouvez aussi commander par mail ou téléphone, et utiliser tout autre mode de paiement.
La commande est validée et expédiée dès réception du paiement, sauf mention contraire dans le Blog.
Une confirmation de la commande validée par le client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation.
Article 3 - Disponibilité
Les offres d’articles et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits.
Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de baisap.com, le client en sera informé par courrier électronique. baisap.com se réserve la faculté de proposer au
client un article de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent. La commande sera annulée et remboursée sur simple demande.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
4.1 baisap.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (baisap.com n’est pas assujetti à la TVA), et incluent les frais de port vers toutes les destinations.
En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des articles, ces frais incombent au client. Il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
Les produits demeurent la propriété de baisap.com jusqu’au complet paiement du prix.
4.2 Le règlement des commandes s’effectue soit automatiquement, sur le site, par carte bancaire ou virement Paypal. Nous acceptons aussi tout autre mode de paiement, et même le troc, sur simple demande, en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Article 5 - Livraison
Nous offrons gratuitement la livraison par la Poste.
En France, vous recevrez votre commande par lettre suivie ou Colissimo sans signature, directement dans votre boite à lettres. Pour recevoir votre colis par Chronopost, demandez le nous au moment de la commande. Indiquez votre numéro de téléphone, et si vous préférez une livraison en Chrono relais ou à domicile, avant 13 heure ou 18 heure. Frais supplémentaire : 16.05€ en Chrono relais, 18.52€ à domicile avant 18 heure, 19.63€ à domicile avant 13 heure.
Hors de France, nous livrons gratuitement par la Poste, sans suivi. Vous pouvez demander un suivi - 3 € quelle que soit la destination - ou une livraison express au moment de la commande. Indiquez votre numéro de téléphone pour une livraison express, et comptez 26.05€.
Pour une livraison standard, la Poste indique un ou deux jours pour la France, moins de 3 jours pour l’Europe francophone, 4 à 6 jour pour l’Amérique du Nord, 4 à 10 jours pour l’Afrique. Avec la livraison express, vous pouvez recevoir votre colis en 24 heure en France, en Europe et en Amérique du Nord
Les commandes passées avant 14 heure peuvent partir avec La Poste le jours même.
Pour qu’un envoi express international puissent partir le jour même, vous devez commander avant 9 heure - heure de Paris.
Les délais de livraison ne sont jamais garantis. En cas de retard, une enquête est ouverte auprès du transporteur. Hors de l’Union Européenne, le paiement de droits de douane peut être exigé.
Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment et de sa commande.
baisap.com décline toute responsabilité concernant les retards de livraison, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, pour absence du destinataire du colis ou de son non-retrait au bureau de poste dans le délai prévu à cet effet.
Après un premier échange il n’est plus possible d’obtenir un remboursement de votre commande.
Toute réserve sur l’état des articles (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.
En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception des produits commandés, le client peut contacter le service client :
par mail : [email protected]
Soit par téléphone. Mobiles : +33781239514 / +33783519692
Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut aller jusqu’à 7 semaines. Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande. Si l’adresse doit être modifiée, une participation aux frais de re livraison peut-être demandée.
Si au terme de l’enquête, le colis est déclaré comme perdu par le transporteur, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.
Article 6 - Rétractation
Le client dispose d’un délai de 3 mois à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout article, dans son emballage d’origine ( emballage plastique) et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.
Si l’article est défectueux, baisap.com s’engage à rembourser les frais de retour, sur la base des frais engagés pour expédier le produit.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client.
Seul le Client identifié comme tel auprès de baisap.com peut exercer le droit de rétractation, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
L’adresse de retour est :
BAÏSAP,
15 RUE DE LA CITADELLE
21 190 CORCELLES-LES-ARTS
FRANCE
Article 7 - Conformité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client.
baisap.com s’engage à rembourser le client, ou à procéder à un échange des articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande.
Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) article(s).
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 8 - Propriété Intellectuelle et Industrielle
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme du site sont et demeurent la propriété exclusive de baisap.com ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à baisap.com. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.
Article 9 - Informatique et Libertés, Données Personnelles
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes.
La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès de notre service client par mail.
Le client est susceptible de recevoir, de la part de baisap.com, des offres portant sur des articles analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Article 10 - Droit applicable, Litiges
Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
